J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08185

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Arrêté du 18 avril 2002 portant homologation d'un avenant au cahier des charges de label agricole


NOR : AGRP0200946A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 18 avril 2002, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel et pour une période probatoire d'un an, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), l'avenant au cahier des charges de label agricole suivant :
LA no 13-97 « lapin » intégrant les avenants concernant l'alimentation et une caractéristique communicante, et les souches au nom du groupement Lapin Qualité Bretagne, Centre espace performance, bâtiment B 1, 35769 Saint-Grégoire.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIS (LA 26), immeuble Orchis, Atalante Apigné, 35650 Le Rheu.


(1) Cet avenant au cahier des charges peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI/bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris ;
- à la DRAF de Bretagne, cité de l'Agriculture, 15, avenue de Cucillé, 35047 Rennes Cedex 09.